Conditions d'Utilisation - FEEDA Sénégal
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Préambule
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de FEEDA Sénégal (Femmes, Éducation, Entrepreneuriat pour le Développement en Afrique), accessible à l'adresse [URL du site à compléter].
En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Définitions
*FEEDA Sénégal* : Association à but non lucratif, régie par la loi sénégalaise, dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
*Site* : Le site web de FEEDA Sénégal et toutes ses pages accessibles via [URL à compléter].
*Utilisateur* : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
*Services* : L'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (information, donation, bénévolat, newsletter, etc.).
*Contenu* : Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, documents, etc.).
2. 2. Objet et Champ d'Application
2.1 Objet
Ces conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site de FEEDA Sénégal, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
2.2 Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Cette acceptation est matérialisée par :
- La navigation sur le Site
- L'utilisation des Services
- La création d'un compte utilisateur
- La réalisation d'une donation
2.3 Modification
FEEDA Sénégal se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'Accès
*Accès libre :* La consultation du Site est libre et gratuite.
*Prérequis techniques :*
- Connexion Internet
- Navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge versions récentes)
- JavaScript activé pour certaines fonctionnalités
*Âge minimum :* L'utilisation des Services de donation et de bénévolat est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs avec autorisation parentale.
3.2 Disponibilité du Service
*Principe :* FEEDA Sénégal s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7.
*Interruptions :* Le Site peut être temporairement indisponible pour :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Mises à jour techniques
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Cas de force majeure
*Information :* Les utilisateurs seront informés des interruptions programmées dans la mesure du possible.
3.3 Responsabilité d'Accès
L'Utilisateur est responsable de :
- Son équipement et sa connexion Internet
- La sécurisation de son accès au Site
- La vérification de la compatibilité technique
- Les coûts de connexion
4. Services Proposés
4.1 Services d'Information
*Contenu informatif :*
- Présentation de FEEDA Sénégal et de ses missions
- Description des programmes et projets
- Actualités et témoignages
- Rapports d'activité et de transparence
*Mise à jour :* FEEDA Sénégal s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude absolue de toutes les données en temps réel.
4.2 Services de Donation
*Donations en ligne :*
- Dons ponctuels par carte bancaire ou autres moyens de paiement
- Dons récurrents avec possibilité de modification ou d'annulation
- Émission automatique de reçus fiscaux
*Sécurité :* Les transactions sont sécurisées par des processeurs de paiement certifiés (SSL, 3D Secure).
*Confirmation :* Chaque don fait l'objet d'une confirmation par email.
4.3 Services de Bénévolat
*Candidatures :*
- Formulaires de candidature en ligne
- Suivi des demandes
- Information sur les missions disponibles
*Engagement :* La candidature ne constitue pas un engagement ferme de FEEDA Sénégal à accepter le bénévole.
4.4 Services de Communication
*Newsletter :*
- Inscription/désinscription libre
- Fréquence : [préciser la fréquence]
- Contenu : actualités, témoignages, appels à dons
*Réseaux sociaux :* Liens vers nos comptes officiels.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Usage Conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à :
- La loi sénégalaise et internationale
- Les présentes conditions
- Les bonnes mœurs et l'ordre public
- La finalité humanitaire de FEEDA Sénégal
5.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
*Utilisation malveillante :*
- Pirater, hacker ou tenter d'accéder illégalement au Site
- Introduire des virus, malwares ou codes malveillants
- Surcharger les serveurs par des requêtes excessives
- Contourner les mesures de sécurité
*Contenu illicite :*
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou injurieux
- Publier des contenus à caractère pornographique, violent ou discriminatoire
- Usurper l'identité de FEEDA Sénégal ou de tiers
- Violer les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
*Usage commercial non autorisé :*
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
- Extraire ou copier massivement les données du Site
- Revendre les informations obtenues sur le Site
5.3 Données Fournies
L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont :
- Exactes et à jour
- Ne portent pas atteinte aux droits de tiers
- Conformes à la réglementation en vigueur
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits de FEEDA Sénégal
*Propriété exclusive :*
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur :
- Textes, articles, rapports
- Images, photographies, vidéos
- Logos, marques, graphismes
- Structure, design, code source
- Base de données
*Marque FEEDA :* Le nom "FEEDA" et tous les logos associés sont des marques protégées.
6.2 Droits d'Utilisation Accordés
*Consultation personnelle :*
- Droit de navigation et consultation gratuite
- Téléchargement temporaire pour affichage
- Impression pour usage personnel non commercial
*Partage autorisé :*
- Partage sur réseaux sociaux via boutons dédiés
- Citation courte avec mention de la source
- Lien hypertexte vers le Site (sauf interdiction expresse)
6.3 Restrictions d'Utilisation
*Interdictions formelles :*
- Reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation
- Modification, adaptation ou transformation du Contenu
- Utilisation commerciale des éléments du Site
- Extraction de données à des fins non autorisées
*Demande d'autorisation :*
Pour tout usage dépassant le cadre autorisé, contactez-nous à [email à compléter].
7. Données Personnelles
7.1 Collecte et Traitement
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre [Politique de Confidentialité] et notre [Politique des Cookies].
7.2 Finalités
Les données sont collectées pour :
- Gestion des donations et émission de reçus
- Communication sur nos activités
- Gestion des candidatures de bénévolat
- Amélioration de nos services
7.3 Droits des Utilisateurs
Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition) détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
8. Donations et Transactions
8.1 Modalités de Don
*Montants :*
- Don minimum : [montant à définir]
- Pas de montant maximum
- Possibilité de dons récurrents
*Moyens de paiement acceptés :*
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- PayPal
- [Autres moyens locaux à préciser]
- Virement bancaire
8.2 Sécurisation des Paiements
*Protection :* Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.
*Données bancaires :* FEEDA Sénégal ne stocke aucune donnée bancaire complète.
8.3 Reçus Fiscaux
*Émission automatique :* Un reçu fiscal est envoyé par email après chaque don.
*Déductibilité :* Les dons à FEEDA Sénégal peuvent être éligibles à déduction fiscale selon la législation en vigueur.
*Duplicata :* Possibilité de demander un duplicata via [contact à préciser].
8.4 Annulation et Remboursement
*Dons ponctuels :*
- Possibilité d'annulation dans les 14 jours
- Remboursement sur demande motivée
*Dons récurrents :*
- Modification ou arrêt possible à tout moment
- Prise d'effet au cycle suivant
*Procédure :* Contactez-nous à [email à compléter] avec vos références de transaction.
9. Bénévolat
9.1 Candidatures
*Processus :*
- Soumission du formulaire en ligne
- Étude de la candidature par nos équipes
- Entretien éventuel (présentiel ou distanciel)
- Décision communiquée sous [délai à préciser]
9.2 Engagement
*Nature :* Le bénévolat est un engagement libre et gratuit.
*Durée :* Variable selon les missions, avec possibilité d'interruption.
*Formation :* Formation préalable fournie selon les besoins de la mission.
9.3 Responsabilités
*Du bénévole :*
- Respecter les valeurs et règles de FEEDA Sénégal
- Assurer la confidentialité des informations sensibles
- Exercer sa mission avec diligence et intégrité
*De FEEDA Sénégal :*
- Fournir les informations nécessaires à la mission
- Assurer un encadrement adapté
- Respecter la disponibilité du bénévole
10. Responsabilités et Limitations
10.1 Responsabilité de FEEDA Sénégal
*Obligations de moyens :*
FEEDA Sénégal met en œuvre tous les moyens raisonnables pour :
- Assurer la sécurité et la disponibilité du Site
- Fournir des informations exactes et à jour
- Protéger les données personnelles des Utilisateurs
- Traiter les donations conformément à leur destination
10.2 Limitations de Responsabilité
*Exclusions :*
FEEDA Sénégal ne peut être tenue responsable de :
- Interruptions de service indépendantes de sa volonté
- Dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site
- Contenus publiés par des tiers
(commentaires, témoignages)
- Préjudices indirects ou immatériels
*Force majeure :* Événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution des Services.
10.3 Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est responsable de :
- L'usage qu'il fait du Site et des Services
- La véracité des informations fournies
- Les conséquences de ses actions sur le Site
- Le respect des présentes conditions
11. Liens Hypertextes
11.1 Liens Sortants
*Principe :* Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
*Responsabilité :* FEEDA Sénégal n'est pas responsable du contenu des sites externes liés.
*Vérification :* Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les conditions d'utilisation des sites tiers.
11.2 Liens Entrants
*Autorisation :* Les liens vers notre Site sont généralement autorisés.
*Interdictions :*
- Liens depuis des sites illicites ou contraires à nos valeurs
- Intégration du Site dans des frames sans autorisation
- Liens trompeurs ou de nature à induire en erreur
*Droit de refus :* FEEDA Sénégal se réserve le droit de demander la suppression de liens non souhaités.
12. Durée et Résiliation
12.1 Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.
12.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment sans préavis.
12.3 Résiliation par FEEDA Sénégal
FEEDA Sénégal peut suspendre ou interdire l'accès au Site en cas de :
- Violation grave des présentes conditions
- Utilisation frauduleuse ou malveillante
- Non-respect des lois en vigueur
12.4 Effets de la Résiliation
- Cessation immédiate du droit d'accès
- Conservation des données selon notre politique de conservation
- Maintien des obligations de confidentialité
13. Droit Applicable et Juridiction
13.1 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.
13.2 Langue
En cas de traduction, la version française fait foi.
13.3 Juridiction
*Compétence territoriale :* Les tribunaux de [ville à préciser] sont seuls compétents.
*Médiation préalable :* En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
14. Dispositions Diverses
14.1 Autonomie des Clauses
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
14.2 Tolérance
La tolérance de FEEDA Sénégal à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits.
14.3 Intégralité
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.
14.4 Cession
FEEDA Sénégal peut céder ses droits et obligations sans consentement préalable de l'Utilisateur.
15. Contact et Réclamations
15.1 Service Client
Pour toute question relative à ces conditions :
*Email :* [email à compléter]
*Téléphone :* [numéro à compléter]
*Adresse :* [adresse postale à compléter]
*Horaires :* [horaires d'ouverture à préciser]
15.2 Réclamations
*Procédure :*
1. Contact du service client
2. Traitement sous [délai à préciser]
3. Réponse motivée
4. Recours possible en médiation
15.3 Signalement
Pour signaler un contenu inapproprié ou un dysfonctionnement :
*Email :* [email technique à compléter]
*En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’Utilisation.*
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